1. Le site Mobilier-Carrier.fr

Le site MOBILIER-CARRIER.FR  est conçu et géré par la société SARL CARRIER

CARRIER SARL 

Bd de la Sablière

47410 LAUZUN

France

Tel : (+33) 5 53 94 10 31

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CARRIER SARL est une Société Capital de 500 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'AGEN sous l'immatriculation 397.781.782 

N° de TVA intracommunautaire : FR45/397781782

Vincent CARRIER est le Gérant de SARL CARRIER.

Hébergement :

So you Start

OVH SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

2. Conditions d'utilisation

Le site MOBILIER-CARRIER est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de MOBILIER-CARRIER.FR.

Les éléments contenus sur les sites du domaine MOBILIER-CARRIER.FR restent la propriété de la société SARL CARRIER même une fois téléchargés.

Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur MOBILIER CARRIER ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à MOBILIER-CARRIER.

MOBILIER-CARRIER peut contenir des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. SARL CARRIER décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n'engendre aucune obligation à la charge de CARRIER SARL qui ne dispose d'aucun moyen de contrôle des sites tiers.

L'utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas MOBILIER-CARRIER.FR ni les Services Proposés à des fins illicites et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à SARL CARRIER ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de MOBILIER-CARRIER.FR et des Services Proposés. En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, SARL CARRIER se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3. Politique de protection des données personnelles

La confidentialité de vos informations personnelles est très importante pour nous, la transparence sur l’usage que nous faisons de vos données est une condition nécessaire pour que vous nous accordiez pleinement votre confiance.

Nous nous conformons à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et à l’application directe du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, entré en vigueur depuis le 24 mai 2018 et applicable depuis le 25 mai 2018.

3.1 Coordonnées du Responsable des Traitements

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société SARL CARRIER, 26 Boulevard de la Sablière, 47410 Lauzun, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro 397.781.782, gérant Vincent CARRIER.

3.2 Contacter le service de Protection des Données Personnelles

Le Responsable des Traitements du présent site Web est la Société SARL CARRIER, 26 Boulevard de la Sablière, 47410 Lauzun, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'AGEN sous le numéro 397.781.782, DPO Vincent CARRIER.

Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder et modifier vos données personnelles au sein de la rubrique « My Account » du site Mobilier-CARRIER.

Pour toute demande spécifique concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à votre convenance par :

• Email : info@mobilier-carrier.fr
• Courrier simple à l’adresse suivante :
  • CARRIER SARL
  • Bd de la Sablière
  • 47410 LAUZUN
  • France    
    
    N’oubliez pas de joindre à vos demandes d’exercice de droits réglementaires (accès, rectification, oubli…) un justificatif d’identité.

3.3 Données personnelles collectées de façon légitime ou légale dans le cadre du service proposé par Mobilier CARRIER

Le « service proposé » par Mobilier CARRIER consiste en un site Web de présentation de l'entreprise et à un site marchand Professionnel (« e-commerce BTOB») dédié à la vente de luminaires et mobiliers design.

Dès lors que vous ouvrez un compte client chez MOBILIER CARRIER, et afin de pouvoir délivrer le service proposé, nous collecterons de façon obligatoire et légitime :

• Civilité (M, Mme)
• Nom
• Prénom
• Une ligne d’adresse
• Code postal
• Ville
• Pays
• Numéro de téléphone (uniquement pour le suivi des commandes et livraisons)
• Votre email (pour vous identifier et pour le suivi des commandes et livraisons)
• Le mot de passe que vous aurez choisi pour accéder au service

Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de la fermeture de votre compte client.

Toutefois, dès lors que vous avez passé commande chez SARL CARRIER, en cas de demande de suppression de compte, nous sommes malgré tout tenus de conserver vos informations pour des durées qui varient de 2 à 10 ans selon le montant de la facture ou des garanties associées (Articles L-213-1, L-218-2 du Code de la Consommation et L-110-4 du Code du Commerce).

Par ailleurs, toujours pour pouvoir rendre le service proposé, le site Web de Mobilier CARRIER a le besoin légitime de poser des traces obligatoires sans consentement préalable sur votre navigateur, pour que soient fonctionnels :

• le panier de commande (expiration hors connexion : 4 heures),
• la liste de souhaits (expiration hors connexion : 4 heures),
• l’identifiant de session (expiration : 4 heures)
• la sécurisation du tunnel de commande (expiration : 4 heures)

3.4 Données personnelles collectées avec votre consentement

3.4.1 Fil d'Actualité 

Dans le cadre des newsletters de Mobilier-Carrier, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité l’envoi des newsletters de Mobilier-Carrier.

Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters de Mobilier-Carrier avec le lien correspondant situé en bas de la newsletter, ou depuis votre compte client le cas échéant.

3.4.2 Formulaire de contact

Dans le cadre de Made In Design, nous collectons avec votre consentement libre, éclairé, univoque et spécifique votre adresse email.

Cet email est collecté avec pour seule et unique finalité notre mise en relation.

La durée de conservation de cet email dépendra du besoin de votre mise en relation.

Dès que ce besoin aura disparu, nous nous engageons à le supprimer de nos bases de formulaire de contact.

3.4.3 Traces (cookies) non obligatoires

Le bandeau de gestion des cookies dans la page en bas de l’écran de votre navigateur permet de vous guider pour gérer vos préférences concernant les cookies non obligatoires.

3.5 Nous sommes transparents avec vos données personnelles

La règlementation en vigueur vous permet de bénéficier des droits suivants :

• Droit d’accès : pour savoir si nous traitons des données vous concernant, et si tel est le cas pouvoir accéder à vos données.
• Droit de rectification : pour pouvoir maintenir vos données à jour.
• Droit à l’oubli : pour pouvoir effacer vos données à votre demande, dès lors que nous n’avons plus de motifs légitimes ou légaux pour les détenir.
• Droit à la limitation des traitements : pour pouvoir suspendre les traitements, en cas de contestation sur l’utilisation des données.
• Droit à la portabilité : pour pouvoir vous offrir la possibilité de récupérer vos données de façon structurée, en vue de les réutiliser par ailleurs.
• Droit d’opposition : pour pouvoir bloquer un traitement si sa légitimité (contractuelle, légale…) est remise en cause, tant qu’il n’y a pas eu démonstration de cette légitimité.

La plupart de ces droits peuvent être exercés au sein de l’espace « My Account » sur le site de Mobilier-Carrier.

Pour des demandes spécifiques concernant ces droits, vous devez contacter le Service de Protection des Données de Mobilier Carrier, dont les coordonnées figurent au 3.2) des présentes.

3.6 Votre droit de réclamation

Si les réponses fournies par le Service de Protection des Données de Mobilier CARRIER ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de votre Autorité de Contrôle (ou Data Protection Authorities).

Les résidents français peuvent contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3 place de Fontenoy
• TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07
• https://www.cnil.fr/

Si vous résidez dans un autre pays de l’Union Européenne, vous pouvez vous adresser à votre propre Autorité de Contrôle, dont vous trouverez les coordonnées avec le lien suivant :

http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm

Si vous résidez en Suisse, vous pouvez vous adresser au Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) :

https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html

4. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site MOBILIER-CARRIER est à ses propres risques.

Le site MOBILIER-CARRIER est fourni en l'état et sans garantie autre.

Dans les limites imposées par la Loi, SARL CARRIER rejette toute garantie relative à la valeur marchande de MOBILIER-CARRIER.FR, la satisfaction de l'Utilisateur ou son aptitude à répondre à une utilisation particulière.

L'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation de MOBILIER-CARRIER.FR.

En outre, SARL CARRIER n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via MOBILIER-CARRIER.FR sont exacts, complets ou actualisés, ni que MOBILIER CARRIER ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour l'Utilisateur.

L'Utilisateur de MOBILIER-CARRIER.FR prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site. SARL CARRIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, indirects et/ou de tout autre dommage résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de MOBILIER-CARRIER.FR.

En aucun cas, SARL CARRIER ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct, indirect, accidentel, spécial, accessoires ou autre né à l'occasion de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation de MOBILIER-CARRIER.FR et ce même si SARL CARRIER a été averti de l'éventualité d'un tel préjudice.

5. Propriété intellectuelle

Le site MOBILIER-CARRIER.FR et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à SARL CARRIER ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site MOBILIER-CARRIER.FR sur quel que support que ce soit sans l'accord de la société SARL CARRIER est interdite, sauf accord écrit de son gérant Vincent CARRIER.

6. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires auprès des Tribunaux d'AGEN (France) à l'encontre des contrevenants.