Conditions Générales de Vente

Tous les contrats de vente entre nos clients et nous-même sont fondés sur l’acceptation, sans exception, des conditions. En

conséquence, en cas de confit entre nos conditions de vente et celles de l’acheteur, ce sont celles de notre Société qui prévaudront.

Nous nous réservons le droit, sans autre préavis, de supprimer certains de nos modèles et d’apporter toute modification jugée

nécessaire à l’amélioration technique ou autre de l’ensemble de nos articles.

VALIDITÉ DES OFFRES

Les conditions de prix et de délai définies par nos offres ne sont valables, en l’absence d’un délai d’opposition, que pour celles qui

sont suivies d’une commande dans les dix jours suivant l’offre (sauf délai d’option expressément fixé).

COMMANDES

Toute commande d’un client est saisie et confirmée par Mobilier Carrier dans un document dit « Accusé de Réception de commande

», lequel vaut commande ferme et définitive dans un délai de 48 heures lors de la réception de ce document.

ANNULATION

Toute annulation de commande de la part du client, postérieure à ce délai de 48 heures, ne pourra être acceptée si la commande a

donné lieu à un commencement d’exécution tant au niveau de ses approvisionnements qu’au niveau de ses fabrications. Elle sera

alors sanctionnée d’une facturation de la totalité de la commande.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont, en moyenne, de 3 à 8 semaines à réception de commande. Les retards de délai, ne pouvant

être occasionnés que par des causes indépendantes de notre volonté, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts,

pénalités de retard ou annulation de la commande. En cas de force majeure, telle qu’un incendie, grève…, la société est libérée de

son obligation de livraison. Une participation aux frais de port de 50€ HT vous sera appliquée pour toutes commandes

inférieures à 500€ HT. Des frais de port de 55€ HT vous seront également appliqués pour chaque livraison qui sera effectuée

directement chez un particulier.

PAIEMENT

Toute détérioration de la solvabilité de l’acheteur, survenue postérieurement à la commande, nous autorise à exiger le

règlement avant livraison. Faute de règlement d’une seule échéance, nous nous réservons le droit d’exiger le règlement comptant

pour toutes les commandes restantes en compte ou à venir. Le seul fait de dépôt de bilan ou faillite fait jouer cette dernière

clause. En cas de recouvrement contentieux, il sera dû une indemnité de 20 % calculée sur les sommes dues, et à ce titre de clause

pénale. Nous nous réservons les droits de modifier les conditions de paiement pour les ordres en cours ou futurs si les traites

envoyées à l’acceptation ne sont pas retournées dans les 15 jours suivant la date d’envoi, ainsi que pour tout autre retard de

paiement de plus de 15 jours.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de non respect d’un des termes de paiement par notre client, nous pourrons exiger le retour de la marchandise à ses frais

soit jusqu’au paiement complet, soit en résiliant de plein droit le contrat.

CONTESTATION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Marmande sera seul compétent.

Toute commande de la part de l’acheteur emporte de plein droit son acceptation de nos conditions générales de vente.

TRANSPORT

Le transport s’effectue aux risques et périls du destinataire. Notre qualité d’expéditeur, pour le compte de nos clients, ne

saurait nous tenir pour responsable des incidents du fait du transporteur. Tout manquant ou détérioration des marchandises

doit faire l’objet de réserves auprès du transporteur. Toute avarie, constatée par le destinataire à l’arrivée de la marchandise, devra

faire l’objet de réserves précises sur le bordereau du transporteur (article 105 du Code de Commerce). Pour être valable, ces

réserves doivent être faites à la livraison lors du déballage devant le livreur. Sans ces réserves, le SAV transport ne pourra pas

être pris en compte.

Lors d’une réception de marchandise

. Contrôler l’état des colis;

. Vérifier que le nombre de colis livrés est identique au nombre de colis inscrits sur le bordereau de transport.

Procédure à suivre dans le cas d’une dégradation de l’emballage

Si le colis présente chocs, écrasements, perforations, tâches, etc.., il est important de déballer, avec le chauffeur, l’ensemble de la

marchandise et de vérifier son intégrité. Dans le cas d’avarie, les réserves doivent être écrites sur le récépissé/bordereau de transport.

Pour être valable, une réserve doit être formulée comme suivant

1. Préciser l’état du colis (ex: carton perforé, trempé, écrasé... )

2. Le nom des pièces abîmées (ex: Chaise Slide P53 Rubis)

3. Le nombre d’articles

4. Le type d’avarie constaté (ex: assise perforée, structure tordue…)

5. Signer le bordereau

6. Refuser la marchandise concernée

Procédure à suivre en cas d’un colis manquant

1. Préciser le nombre de colis réceptionnés

2. Signer le bordereau

ENTRETIEN ET UTILISATION

Nettoyer régulièrement les structures de chaises et les assises avec un chiffon en microfibre légèrement humide. Pour garantir

la durée des produits, nettoyez les surfaces exclusivement à l’eau tiède éventuellement avec du savon neutre. Ne jamais utiliser

d’alcool éthylique, de dégraissants, de produits abrasifs, de détergents contenant de l’acétone, de trichloréthylène, d’ammoniac et

des solvants en général, même en petites quantités.

GARANTIE

Nous offrons une garantie de 2 ans sur notre mobilier. Les pièces défectueuses, reconnues par nos services, seront réparées ou

échangées. Le retour de la marchandise sera à la charge du client.

Ne seront pas pris en considération

. Les coups de cutter, ciseaux…

. Les usures normales ou anormales provenant d’un mauvais entretien ou d’une mauvaise utilisation (coup provocant un écaillement

de la couche de finition, impact sur assise et dos, projection de produits ménagers…)

. Les changements de ton dus à une exposition prolongée à la lumière (soleil ou lune)

. Les impacts sur les assises

. La migration de pigments mal fixés de certains vêtements sur le vinyle

. Les impacts, les chocs sur les structures.

Mobilier Carrier dégagera toute responsabilité quant aux problèmes encourus liés au non respect des consignes d’entretien.

SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les services après-vente seront traités par le revendeur. Après expertise dans nos ateliers, nous évaluerons la prise en compte

de votre demande.

Mobilier Carrier est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR018021.

Ce numéro garantit que Mobilier Carrier, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui

incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.